Julien Remy

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De: Julien RÉMY
notaire à Metz
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 16 du décret du
5 juillet 1973
susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
JORFTEXT000049418951(source JORF)
composition
16 Avril 202416/04/2024
De: REMY (Julien, Daniel, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000047089991(source JORF)
nomination
04 Février 202304/02/2023
De: Julien Remy
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
JORFTEXT000039397970(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201920/11/2019
De: Julien Remy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
JORFTEXT000037880614(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201829/12/2018
De: Remy (Julien)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
par spécialité et par centre hospitalier universitaire
médecine générale à l'AP-HP
concours
JORFTEXT000035871907(source JORF)
affectation
25 Octobre 201725/10/2017
De: Julien REMY
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »
Remplace:Mme Florence MATHON DIT RICHARD
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement »
JORFTEXT000033659736(source JORF)
nomination
21 Décembre 201621/12/2016
De: Julien Remy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000032189140(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Julien Remy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000029422263(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Julien Remy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000028535506(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201430/01/2014
De: Julien Remy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000028247118(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Julien Remy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000028225135(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201324/11/2013
De: Julien Rémy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000027507000(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201306/06/2013
De: Julien Rémy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
26 avril 2011
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000026916221(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 201309/01/2013
De: Remy Julien
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124374S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: REMY (Julien, Daniel, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000023008673(source JORF)
nomination
06 Novembre 201006/11/2010
De: REMY (Julien, Daniel, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude REMY et Béatrice GODARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000023008673(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 201006/11/2010
De: REMY (Julien)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
1. Les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000021283255(source JORF)
habilitation
18 Novembre 200918/11/2009
De: Rémy (Julien, Daniel, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Rémy et Béatrice Godard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000645076(source JORF)
nomination
14 Juin 200714/06/2007
De: Julien Remy
Objet:
épreuves du concours ouvert par l'arrêté du
18 juillet 2005
JORFTEXT000000424425(source JORF)
autorisation
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rémy (Julien)
Objet:
à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances
classés par ordre alphabétique
par groupe et par lycée sur la liste normale
par groupe et par lycée sur la liste complémentaire
Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe suivant
LISTE NORMALE
Lycée d'Aix
Garçons du groupe 1
Groupe:
Par groupe et par lycée sur la liste normale
JORFTEXT000000371935(source JORF)
admission
09 Septembre 199509/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.